700.4
VERVODZCOSAE
CH-ZH
Art. 26 : Ordonnance sur le développement des transports (ODT)
Art. 26
1 Pour autant que la sécurité routière ne soit pas compromise,
peuvent être placés à la limite de la route
a. les clôtures ajourées,
b. dans toutes les zones de route, les murs et les clôtures fermées
jusqu’à 0,8 m de hauteur,
c. sur les tronçons de route rectilignes et à l’extérieur des courbes,
les murs et les clôtures fermées de plus de 0,8 m de hauteur.
6
Règlementation sur le développement du trafic (VErV)
700.4
2 Si, dans certains tronçons de route, une protection conforme aux
normes fait défaut pour les piétons, le respect d’une distance allant
jusqu’à 0,5 m peut être ordonné afin de garantir la sécurité routière.