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700.4 VERVODZCOSAE CH-ZH

Art. 26 : Ordonnance sur le développement des transports (ODT)

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Art. 26

1 Pour autant que la sécurité routière ne soit pas compromise,

peuvent être placés à la limite de la route

a. les clôtures ajourées,

b. dans toutes les zones de route, les murs et les clôtures fermées

jusqu’à 0,8 m de hauteur,

c. sur les tronçons de route rectilignes et à l’extérieur des courbes,

les murs et les clôtures fermées de plus de 0,8 m de hauteur.

6

Règlementation sur le développement du trafic (VErV)

700.4

2 Si, dans certains tronçons de route, une protection conforme aux

normes fait défaut pour les piétons, le respect d’une distance allant

jusqu’à 0,5 m peut être ordonné afin de garantir la sécurité routière.

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