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Art. 2 : Ordonnance sur le désenclavement (ODE)

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Art. 2 : Ordonnance sur le désenclavement (ODE)

1 Le présent règlement s'applique aux routes publiques et aux

routes privées qui ne sont pas exclusivement destinées à un usage privé.

Il ne s'applique pas aux accès de maisons, à l'exception du § 13.

2 Les dispositions de la section D ne s'appliquent pas aux villes de

Zurich et Winterthour.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2021.00709 · zh (Art. 2 Abs. I VErV)
Access Road Permit Denial for Traffic Safety Concerns
This provision is cited as the basis for the minimum requirements for the width of access roads, which were not met in this case.