Art. 19 : Ordonnance sur la desserte des transports (ODT)

1. La sécurité du trafic et la sécurité du corps de la route ne doivent pas Impacts admissibles

être compromises par des impacts émanant de fonds de terre. Les mesures

de protection nécessaires doivent être prises.

2. L'admissibilité des impacts découlant de l'utilisation des fonds de terre

est jugée d'après les critères suivants

a. l'importance et le degré d'aménagement de la route ;

b. les prescriptions en matière de signalisation ;

c. les conditions locales, en particulier le type de construction, le

règlement de zones et le tracé de la route.

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