Art. 10 : Ordonnance sur l’aménagement des dessertes (OAD)
Art. 10
1 Genre d'accès et exigences techniques
La détermination du genre d'accès possible et des exigences techniques s'y rapportant est régie par l'annexe 1. La subdivision des accès en tronçons est admise.
2 Pour la détermination du genre d'accès, le volume de trafic prévisible découlant de l'utilisation avec des unités d'habitation selon les valeurs initiales de l'annexe 1 est déterminant. Les autres genres d'utilisation sont convertis en unités d'habitation en fonction du volume de trafic prévisible.
3 Le comité communal peut, pour les parties de zones d'habitation densément peuplées et bien desservies par les transports publics, fixer les unités d'habitation admissibles pour le genre d'accès concerné jusqu'aux valeurs maximales selon l'annexe 1. Il publie sa décision.
4 Il peut, pour les parties de zones d'habitation, déterminer la capacité de trafic prévisible et la performance de l'accès au moyen d'une planification. Il peut alors fixer les unités d'habitation admissibles pour le genre d'accès concerné jusqu'aux valeurs maximales selon l'annexe 1.
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700.4
Ordonnance sur le désenclavement par les voies de circulation (ODVC)
1 Détermination du genre d'accès et exigences techniques
a. Critères déterminants
b. Contenu et procédure du plan de désenclavement détaillé
Accès de secours
Places de déport
1. 1. 25-127
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