Art. 255 : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
Art. 255
55, 59 1 Le coefficient d'utilisation est le rapport entre la surface de
plancher déterminante et la surface de terrain déterminante.
2 Sont déterminantes pour le coefficient d'utilisation toutes les
surfaces dans les étages ordinaires servant à l’habitation, au travail ou à
un séjour permanent, ou pouvant être utilisées à cet effet, y compris les
surfaces de circulation et les locaux sanitaires correspondants, ainsi que
les cloisons intérieures.27
3 Les surfaces correspondantes dans les étages de toiture, les
étages en attique et les sous-sols sont déterminantes pour autant
qu'elles dépassent par étage la surface qui résulterait d'une répartition
uniforme de l'utilisation totale admissible sur le nombre d'étages ordinaires
admissible.
4 Des locaux annexes servant à l'agrément de l'habitat ou à
l'aménagement des postes de travail peuvent être déclarés non
déterminants par voie d'ordonnance.