Art. 239 : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

1 Bâtiments et installations doivent, quant à leurs fondations, leur

construction et les matériaux employés, être conformes aux règles

reconnues de l'art de construire. Ils ne doivent, ni lors de leur

réalisation, ni par leur existence, mettre en danger des personnes ou

des biens.

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Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

700.1

2 Les matériaux utilisés ne doivent pas entraîner d'atteintes à la

santé et doivent pouvoir être éliminés de manière irréprochable. Lors

de la démolition de bâtiments et d'installations, les matériaux doivent

être triés de manière appropriée en vue d'une élimination parfaite.28

3 Les bâtiments doivent, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, satisfaire

aux exigences de l'hygiène de l'habitat et du travail ainsi que de la

protection contre l'incendie. En vue d'une consommation d'énergie

aussi faible que possible, les bâtiments et installations doivent être

suffisamment isolés et les équipements et installations doivent être

réalisés et exploités conformément aux règles de l'art.29

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