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Art. 38 : Loi concernant l’adhésion au Concordat sur les jeux d’argent (GSK) et à la Convention intercantonale relative à l’exécution commune des jeux d’argent (CIV 2020)

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Art. 38

1. La SFS révèle quelles destinataires et quels destinataires ont reçu des contributions de quel montant et pour quels domaines.

2. Elle publie annuellement sur son site Internet les informations conformément à l'al. 1 ainsi que ses comptes.

5. Chapitre : Dispositions communes

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