Art. 29 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)
Art. 29
20 1 Un diplôme universitaire en pédagogie spécialisée avec spécialisation en pédagogie curative scolaire, reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), est requis pour
a. les enseignants ayant la responsabilité d'une classe dans les classes d'accueil et les petites classes,
b. les enseignants spécialisés dans le soutien scolaire,
c. les enseignants ayant la responsabilité d'une classe dans les écoles spécialisées et
d. les enseignants responsables de l'enseignement spécialisé intégré.
2 Les enseignants titulaires d'un diplôme universitaire en pédagogie spécialisée avec spécialisation en pédagogie curative scolaire, reconnu par la CDIP, peuvent enseigner toutes les matières à tous les niveaux scolaires.
3 Les enseignants sans responsabilité de classe dans les écoles spécialisées disposent d'un diplôme d'enseignement reconnu par la CDIP ou d'un diplôme universitaire en pédagogie spécialisée avec spécialisation en pédagogie curative scolaire.
4 Le Service de l'enseignement obligatoire peut, au cas par cas, reconnaître comme formation suffisante des formations équivalentes ou des formations initiales et continues spécifiques à la profession combinées à une expérience professionnelle.
5 Le Service de l'enseignement obligatoire peut, au cas par cas, autoriser une personne à exercer une activité d'enseignement dans un domaine partiel, pour autant qu'elle remplisse les conditions nécessaires à cette activité. L'autorisation peut être assortie de charges et de conditions.
6 Le Service de l'enseignement obligatoire peut accorder à une personne une autorisation temporaire d'exercer une activité d'enseignement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies
a. formation de base achevée et
b. inscription à la formation complémentaire nécessaire ou son achèvement.
7 L'autorisation temporaire conformément à l'al. 6 peut durer au maximum jusqu'à l'achèvement régulier de la formation complémentaire. Dans des cas justifiés, le délai peut être prolongé.
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Ordonnance sur les mesures pédagogiques spécialisées (OMPS) 412.103