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412.103 VSMOMPSOMSP CH-ZH

Art. 28 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)

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Art. 28

1. **Sonderpädagogische Massnahmen**

1 Dans la mesure où la décision selon l'article 26 ne prévoit pas un délai de réexamen plus court, les mesures pédagogiques spécialisées sont réexaminées après l'expiration d'une année.

2 Le réexamen est effectué, dans la mesure du possible, par les personnes impliquées dans l'ordonnance de la mesure. Le service psychologique scolaire ou d'autres spécialistes peuvent être consultés.

3 Après le réexamen, il est décidé de la suppression, de la modification ou du maintien de la mesure. La procédure est régie par les articles 24 à 26.

1. 1. 22-115

9

Formation

412.103 Ordonnance sur les mesures pédagogiques spécialisées (OMPS)

4e Section: Exigences en matière de formation

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