412.103
VSMOMPSOMSP
CH-ZH
Art. 28 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)
Art. 28
1. **Sonderpädagogische Massnahmen**
1 Dans la mesure où la décision selon l'article 26 ne prévoit pas un délai de réexamen plus court, les mesures pédagogiques spécialisées sont réexaminées après l'expiration d'une année.
2 Le réexamen est effectué, dans la mesure du possible, par les personnes impliquées dans l'ordonnance de la mesure. Le service psychologique scolaire ou d'autres spécialistes peuvent être consultés.
3 Après le réexamen, il est décidé de la suppression, de la modification ou du maintien de la mesure. La procédure est régie par les articles 24 à 26.
1. 1. 22-115
9
Formation
412.103 Ordonnance sur les mesures pédagogiques spécialisées (OMPS)
4e Section: Exigences en matière de formation