Art. 25 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)
Art. 25
20 1 Une évaluation psychologique scolaire est effectuée,
lorsque
a. l'élève doit être orienté vers une scolarisation spécialisée,
b. les parties concernées ne parviennent pas à un accord sur la mesure
pédagogique spécialisée,
c. des incertitudes subsistent.
2 L'évaluation est généralement effectuée par le service psychologique
scolaire compétent. Celui-ci peut demander des documents
complémentaires.
3 Il ordonne une évaluation par des spécialistes, si des connaissances
particulières, notamment médicales, logopédiques ou
psychomotrices, sont nécessaires.
4 Il rédige un rapport et, si nécessaire, formule une recommandation
pour une mesure pédagogique spécialisée. Les mesures séparatives
doivent être particulièrement motivées.
5 Les évaluations en vue de l'examen de l'orientation vers une
scolarisation spécialisée sont effectuées au moyen de la procédure
d'évaluation standardisée (SAV) selon