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Art. 24 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)

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Art. 24

1 L'examen d'une mesure pédagogique spécialisée suppose

un bilan initial. Celui-ci est effectué sur demande des enseignants

ou des parents.

2 Dans le bilan initial, les parties prenantes définissent les besoins

de soutien, les objectifs de soutien et les étapes ultérieures. L'Office

de l'enseignement obligatoire règle la procédure.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2024.00603 · zh (Art. 24 VSM)
Appeal Regarding Undetermined Special Education Measures in Child Placement
Cited in connection with the special educational measures that the administrative authority had not yet ordered, leading to the case being referred back.