Art. 2 : Ordonnance sur les mesures de pédagogie spécialisée (OMPS)

1 Les élèves ont un besoin pédagogique particulier lorsque leur soutien scolaire dans la classe ordinaire ne peut être assuré seul.

2 Les besoins pédagogiques particuliers découlent principalement d'un talent prononcé, de difficultés d'apprentissage, de l'apprentissage de l'allemand comme langue seconde, de comportements perturbateurs ou de handicaps.

Besoins pédagogiques particuliers

§3. La mesure dans laquelle un élève ayant un besoin pédagogique particulier peut être scolarisé dans la classe ordinaire est déterminée par les circonstances concrètes.

Scolarisation en classe ordinaire