Art. 6 : Ordonnance sur l'école obligatoire (OEO)
Art. 6
1 Sur le degré secondaire, deux ou trois sections sont
formées et désignées A et B, ou A, B et C respectivement. La section
A est la plus exigeante sur le plan cognitif.
2 Les élèves peuvent être enseignés dans un maximum de trois branches
aux niveaux d’exigence I, II et III. Le
niveau d’exigence I est le plus exigeant sur le plan cognitif.
3 Des niveaux d’exigence sont possibles dans les branches mathématiques, allemand,
français ou anglais. Ils sont généralement organisés au-delà des
sections.29
4 Le conseil scolaire fixe uniformément pour la commune le nombre de sections
et règle si et dans quelles branches des niveaux d’exigence
sont mis en œuvre.
2
Ordonnance sur l'école publique (OEP)
412.101
5 Les classes à plusieurs degrés et les classes dans lesquelles les élèves
issus de différentes sections et niveaux d’exigence
sont enseignés ensemble (classes combinées) sont autorisées.
La combinaison des deux formes n’est pas autorisée.13
6 Le Conseil de l’éducation peut autoriser des exceptions aux dispositions
conformément aux alinéas 2, 3 et 5.13
B. Lieu de scolarisation et gratuité