Art. 39 : Ordonnance sur l'école primaire (OEP)

1. Décisions relatives au passage au degré secondaire

sont préparées lors d'un entretien auquel participent au moins le

maître de classe et un parent.

2 Si le maître de classe et les parents ne sont pas d'accord, un

nouvel entretien a lieu, auquel participent également la direction de l'école

et un enseignant du degré secondaire.

3 Si aucun accord ne peut être trouvé ainsi, la direction de l'école

transmet le dossier à la commission scolaire compétente pour le degré secondaire

pour décision.

4 L'affectation à l'une des sections se fait sur la base d'une

évaluation globale. Si des niveaux d'exigence sont appliqués, l'affectation

à l'un des niveaux d'exigence se fait uniquement sur la base d'une évaluation

des performances dans la matière concernée.

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