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Art. 52 : Loi d’introduction au droit de la protection de l’enfant et de l’adulte (LI DPMA)

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Art. 52

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

PQ160003 · zh (§ 52 EG KESR)
Guardianship Reporting Requirements Modified for Parents
Cited regarding the duty to record hearings.