Art. 3 : Règlement du Conseil de l'Église (RCE)

1 Les membres du Conseil de paroisse exercent leur fonction en collège et au sein de leur ressort.

2 Le Conseil de paroisse attribue un ressort à chacun de ses membres.

3 Les membres sont tenus d'accepter le ressort qui leur a été attribué.

4 Aucun membre n'est tenu d'accepter le même ressort pendant plus de deux mandats consécutifs.

a. Principe

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