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Art. 6 : Loi sur l'information et la protection des données (LIPD)

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Art. 6

1 L'organe public peut confier le traitement d'informations à des

tiers, pour autant qu'aucune disposition légale ou conventionnelle ne

s'y oppose.

2 Il demeure responsable du traitement des informations au sens

de la présente loi.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2020.00700 · zh (Art. 6 IDG)
Data Protection: Admissibility of Declaration of Unlawfulness in Data Processing Disputes
The definition of 'processing on behalf of' under this article was used to rule on the nature of the data transfer.