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Art. 11 : Loi sur l'information et la protection des données (LIPD)

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Art. 11

1 L'organe public conçoit ses systèmes et programmes de traitement

des données de manière à ne collecter que le minimum de données

personnelles non nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.

2 Il supprime, anonymise ou pseudonymise ces données personnelles

dès que et dans la mesure où cela est possible.

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Loi sur l'information et la protection des données (LIPD)

170.4

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