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Art. 24 : Loi sur les communes (LC)

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Art. 24

**1. Avant la première votation sur une affaire, la présidente ou le président du conseil communal annonce l'objet et l'ordre des votations.**

**2. Elle ou il constate si la majorité des votants a accepté ou refusé la proposition. En cas de doute, la votation est répétée et les voix sont comptées.**

**3. La présidente ou le président ne vote pas. En cas d'égalité des voix, elle ou il prend la décision prépondérante.**

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VB.2023.00377 · zh (Art. 24 Abs. 3 GG)
Municipal Assembly Vote Challenge Dismissed
This provision is cited as part of the legal framework governing the dispute which led to the final decision.