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Art. 168

1 L’autorité cantonale de surveillance peut notamment

a. donner des instructions;

b. prendre des mesures provisionnelles;

c. annuler des décisions, des résolutions et des ordonnances illicites;

d. prononcer des mesures et exécutions de substitution;

e. infliger des amendes d’ordre;

f. suspendre provisoirement de ses fonctions ou révoquer un membre

d’une autorité qui a violé de manière répétée ou grave ses obli-

gations de fonction, si l’intérêt public l’exige.

2 Le Conseil d’État se réserve le droit

a. de retirer à une organisation sous surveillance le droit à l’auto-

nomie et de nommer un organe dirigeant, si l’exécution conforme

des tâches ne peut être garantie autrement;

b. de fixer le taux d’impôt d’une commune, si celle-ci ne l’a pas fixé

jusqu’à la fin mars.

c. des mesures

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

BRGE.II.Nr.0111.202 · zh (§ 168 Abs. 1 lit. c GG)
Trees vs. Sightlines: Court Upholds Lower Authority's Discretion
Cited as the legal basis for the supervisory authority to repeal unlawful decisions.
VB.2020.00384 · zh (Art. 168 GG)
Complainant's Costs in Supervisory Complaint Reversed
This provision is cited as the legal basis for the decision.