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CH-ZH
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Traité entre les Cantons de Zurich, Schwytz et Saint-Gall concernant la fixation du point nodal où les frontières cantonales de ceux-ci se rejoignent sur le lac de Zurich près de Rapperswil
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Zurich
Texte législatif (2 Articles)
Art. 1 : Traité entre les Cantons de Zurich, Schwytz et Saint-Gall concernant la fixation du point nodal où les frontières cantonales de ceux-ci se rejoignent sur le lac de Zurich près de Rapperswil
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Le point nodal, où se rencontrent les frontières des hauts
cantons de Zurich, Schwyz et St-Gall sur le lac de Zurich, près de Rappers-
wil, se situe à 100 pieds à l'ouest du Löwenstein.
Art. 2 : Traité entre les Cantons de Zurich, Schwytz et Saint-Gall concernant la fixation du point de jonction où les frontières cantonales de ces derniers se rejoignent sur le lac de Zurich, près de Rapperswil
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Après ratification unanime de ce Traité, une borne visible même
au plus haut niveau des eaux sera placée en ce point, aux frais des
trois Cantons. Le Gouvernement du Canton de Saint-Gall prendra à
cet effet les dispositions nécessaires.
1 RO 15, 494 et RS I, 26.
1. 1. 16-91
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