**Article 8 GWG - Retrait** Loi sur la restauration et l'hôtellerie (GWG) - Retrait

1. Le brevet ou l'autorisation est retiré si

a) les conditions ne sont plus remplies

b) la taxe de brevet ou d'autorisation n'est pas payée dans le délai imparti

c) il y a des violations répétées des dispositions de police relatives à l'hôtellerie

2. Dans des cas mineurs, la direction compétente peut prononcer un avertissement. Elle peut l'assortir de conditions et d'exigences.

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