Article 90 Loi cantonale sur la protection de l'environnement (KUG) - Dispositions transitoires pour le développement principal des zones de hameaux

1. La desserte principale des zones de hameaux avec les infrastructures d'assainissement les plus essentielles par «Abwasser Uri» doit être réalisée dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux zones de hameaux.

2. Dans des cas justifiés, le Conseil d'État peut prolonger le délai jusqu'à cinq ans.