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40.5111 BUG CH-UR

**Article 5 BUG - Titulaire** Loi sur les régales minières et l'utilisation du sous-sol (BUG) - Titulaire**

Droit de disposition
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**Article 5 BUG - Titulaire** · Titulaire**

1. Le droit de disposer du droit minier et du sous-sol appartient au canton. Les droits privés prouvés sont réservés.

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