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40.4105 GNV CH-UR

**Article 10 GNV - Exécution** Ordonnance sur l'utilisation des cours d'eau (GNV) - Exécution**

Dispositions finales
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**Article 10 GNV - Exécution** · Exécution**

1. Le Conseil d'État exécute ce règlement.

2. Dans le cadre du droit d'organisation, le Conseil d'État peut déléguer, dans des cas individuels ou de manière générale, les compétences que ce règlement lui confère à la direction compétente.

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