**Article 6 RPBG** Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RPBG) - Distance de base : Principe**

1. La distance de base est la distance limite qui doit être respectée au minimum.

2. Dans la mesure où le règlement de construction communal ne dispose pas autrement, elle est de

a) dans la zone centrale : 4 m

b) dans la zone de hameau : 4 m

c) dans les zones résidentielles avec un ou deux niveaux complets : 5 m

d) dans les zones résidentielles avec trois niveaux complets ou plus : 6 m

e) dans les zones résidentielles et commerciales : 5 m

f) dans les zones commerciales et industrielles : 5 m

1. Si la zone commerciale ou industrielle est adjacente à la zone centrale ou à une zone résidentielle, la distance de base est de : 6 m

g) dans les autres zones : 5 m

h) pour les installations mineures (sont considérées comme mineures celles qui ne touchent pas sensiblement les intérêts publics ou privés) : 1 m

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