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40.1111 PBG CH-UR

Article 96 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Exceptions dans la zone de construction

Droit public de la construction - Droit matériel de la construction - Exceptions
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Article 96 PBG · Exceptions dans la zone de construction

1. Exceptions aux dispositions de construction et aux plans spécifiques du canton ou des communes peuvent être accordées, si

a) des raisons importantes le justifient et

b) aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.

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