Article 40 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Zone de danger

1. Le canton élabore pour les zones d'habitation des cartes de danger contraignantes pour les autorités. Les communes tiennent compte de la carte de danger dans le plan d'affectation et déterminent, si nécessaire, les zones à risque.

2. Les zones à risque comprennent des territoires menacés par des avalanches, glissements de terrain, chutes de pierres, inondations ou autres phénomènes naturels. Elles sont divisées selon les cartes de danger cantonales en zones de danger considérable (rouge), de danger moyen (bleu) et de faible danger (jaune).

3. Dans la zone à risque (rouge), il ne peut être construit de nouveaux bâtiments et installations destinés au séjour de personnes et d'animaux. Les bâtiments et installations existants, destinés au séjour de personnes et d’animaux, ne peuvent être que maintenus; la garantie de l'état de fait ne s'applique que dans ce cadre. D'autres constructions et installations ne sont autorisées que si elles dépendent de l'emplacement et sont largement protégées contre la destruction par des mesures de protection.

4. Dans la zone à risque (bleue), les bâtiments et installations destinés au séjour de personnes et d’animaux ne peuvent être construits que si le risque de dommage est réduit à un niveau acceptable par un choix de site approprié ou des mesures de protection adéquates.

5. Pour les projets de construction dans la zone à risque (jaune), les futurs bâtisseurs doivent être informés de la situation de danger.

6. En l'absence de cartes de danger cantonales, cette disposition est à appliquer mutatis mutandis.

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