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Article 28 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Zone pour constructions et installations publiques

Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire des communes - Plan d'affectation - Zones à bâtir
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Article 28 PBG - Zone pour constructions et installations publiques · Zone pour constructions et installations publiques

1. Dans la zone destinée aux constructions et installations publiques, les constructions et installations publiques ou servant l'intérêt public sont autorisées.

2. Sont considérées comme constructions et installations publiques ou servant l'intérêt public notamment les bâtiments de l'administration publique, les écoles, les hôpitaux, les foyers, les églises, les monastères, les cimetières, les installations de fourniture et d'élimination ainsi que les installations sportives et de loisirs publiques.

3. Les utilisations privées sont autorisées si elles sont de nature secondaire et ne compromettent pas l'utilisation conforme à la zone.

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