Article 21 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Types de zones

1. Le plan d'utilisation peut délimiter les zones de construction suivantes

a) Zones centrales (K)

b) Zones résidentielles (W)

c) Zones mixtes résidentielles et commerciales (WG)

d) Zones commerciales (GE)

e) Zones industrielles (I)

f) Zones touristiques (TZ)

g) Zones pour constructions et installations publiques (OE)

h) Zones pour installations sportives et de loisirs (SF)

i) Zones de maintien libre (FZ)

j) * ...

k) Surfaces de circulation (VF)

2. Par le plan d'utilisation, les types suivants de zones non constructibles peuvent être délimités

a) Zones agricoles (L)

b) Zones de réserve (RZ)

3. Ces zones d'utilisation de base peuvent être complétées ou superposées par les types de zones suivants

a) Zones de protection

abis) * Zones de hameaux (WZ)

b) Zone pour sports d'hiver (WS)

c) Zones de dépôt, zones d'extraction

d) Zone pour installations spéciales et établissements

e) Zones nécessitant un plan de quartier ou un plan de conception de quartier

f) Zones de danger

g) Zones de périmètre aquatique

4. Si la commune démontre un besoin particulier, le conseil du gouvernement peut reconnaître d'autres zones.

← Article 19 PBG Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Objet et But Article 22 PBG →