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40.1111 PBG CH-UR

**Article 122 PBG - Administration du droit** Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Administration du droit

Droit public de la construction - Administration judiciaire, frais
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**Article 122 PBG - Administration du droit** · Administration du droit

1. Les décisions, ordonnances et plans fondés sur cette loi ou sur les décrets législatifs adoptés en vertu de celle-ci sont susceptibles de recours conformément aux dispositions du Règlement sur la procédure administrative (RB 2.2345), sauf disposition contraire de cette loi.

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