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40.1111 PBG CH-UR

Article 1 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Objet et But

Dispositions Générales - Objet, Domaine d'application et Droit Réservé
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Article 1 PBG - Objet et But · Objet et But

1. Cette loi vise à la mise en œuvre du droit fédéral de l'aménagement du territoire. Elle poursuit l'objectif d'utiliser le sol de manière rationnelle et économique, tout en promouvant un développement urbain cohérent et ordonné.

2. De plus, elle détermine les exigences en matière de droit de la construction applicables aux bâtiments et installations. Elle organise les compétences et la procédure.

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