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3.6115 MWR CH-UR

**Article 3 MWR** Règlement sur l'armée et la taxe d'exemption de l'obligation de servir (MWR) - Office de la Protection Civile et de la Défense**

Organisation et Compétences
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**Article 3 MWR** · Office de la Protection Civile et de la Défense**

1. L'Office de la protection de la population et des affaires militaires applique la législation fédérale mentionnée à l'article 1, dans la mesure où le canton est compétent et où la législation supérieure et ce règlement n'en disposent pas autrement.

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