3.6115 MWR

CH-UR

Article 2 Règlement sur l'armée et la taxe d'exemption de l'obligation de servir (MWR) - Direction de la Sécurité

Organisation et Compétences

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Article 2 MWR · Direction de la Sécurité

1. La Direction de la sécurité supervise l'exécution de ce règlement.

2. Elle exerce les fonctions que lui confère ce règlement.

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