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3.6115 MWR CH-UR

Article 1 Règlement sur l'armée et la taxe d'exemption de l'obligation de servir (MWR)

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Article 1 MWR

1. Ce règlement exécute les dispositions de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, du Code pénal militaire (CPM RS [321.0](https://db.clex.ch/link/Bund/321.0/fr)), de la loi fédérale sur l'assurance militaire, de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir et de l'ordonnance sur l'obligation de servir, dans la mesure où les cantons en sont responsables.

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