3.3111 IVöBLMP

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Article 18 Accord intercantonale sur les marchés publics (IVöB) - Procédure ouverte

Procédures de passation de marchés

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Article 18 IVöB · Procédure ouverte

1. Dans la procédure ouverte, le donneur d'ordre lance un appel d'offres public.

2. Tous les fournisseurs peuvent soumettre une offre.

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