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3.3111 IVöBLMP CH-UR

Article 1 Accord intercantonale sur les marchés publics (IVöB) - Objet

Objet, But et Définitions
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Article 1 LMP · Objet

1. Cette convention s'applique à l'attribution des marchés publics par des adjudicateurs subordonnés à l'intérieur et à l'extérieur du domaine du traité d'État.

Accord intercantonale sur les marchés publics (IVöB) - Objet **Article A1-1 de l'IVöB** →

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