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3.2402 DBGR CH-UR

Article 3 Règlement d'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (DBGR) - Application du droit cantonal

Organisation
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Article 3 DBGR · Application du droit cantonal

1. Dans la mesure où le droit fédéral et le présent règlement n'organisent pas expressément l'organisation et la procédure autrement, les dispositions de la loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (StG, RB 3.2211) sont applicables par analogie.

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