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Article 9 Loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (Loi fiscale, StG) (Steuergesetz, StG) - Époux, enfants sous tutelle parentale

Imposition des personnes physiques - Assujettissement fiscal - Situations particulières en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
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Article 9 Loi fiscale, StG · Époux, enfants sous tutelle parentale

1. Le revenu et la fortune des époux vivant en union légale et de fait non séparée sont additionnés sans égard au régime matrimonial.

2. Le revenu et la fortune des enfants sous l'autorité parentale sont attribués aux personnes exerçant cette autorité jusqu'au début de l'année où ils deviennent majeurs. Les revenus provenant d'une activité professionnelle de l'enfant sont imposés de manière indépendante. La direction compétente peut émettre des directives concernant l'attribution en cas de séparation fiscale des personnes exerçant l'autorité parentale.

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