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Article 203 Loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (Loi fiscale, StG) (Steuergesetz, StG) - Décision

Droit de procédure - Imposition dans la procédure ordinaire - Opposition
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Article 203 Loi fiscale, LIF · Décision

1. La commission cantonale des impôts décide de l'opposition sur la base de l'enquête. Elle peut redéfinir tous les facteurs fiscaux et, après avoir entendu la personne imposable, modifier l'imposition également à son désavantage.

2. La décision est brièvement motivée et notifée aux parties. Si l'opposition est acceptée, il peut être renoncé à une justification.

3. La commission cantonale des impôts décide des conséquences relatives aux frais et aux indemnités.

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