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Article 183 Loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (Loi fiscale, StG) (Steuergesetz, StG) - Recueil de preuves

Droit procédural - Principes généraux de procédure
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Article 183 Loi fiscale, LF · Recueil de preuves

1. Les preuves présentées par le contribuable doivent être admises dans la mesure où elles sont propres à établir les faits pertinents pour l'évaluation.

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