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Article 160 Loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (Loi fiscale, StG) (Steuergesetz, StG) - Dettes et Frais

Droits de succession et de donation - Évaluation fiscale
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Article 160 Loi fiscale, LIF · Dettes et Frais

1. Avant de déterminer les parts des héritages et des legs, sont déduits de la succession

a) les dettes grevant la succession de la défunte ou du défunt

b) les dettes successorales et les frais habituels de la liquidation de la succession

c) les coûts d'entretien de la sépulture et les frais d'exécution testamentaire

2. Du partage des héritiers, des légataires ou des légataires particulière se déduisent les frais de justice et d'avocat pour les actions en nullité, en réduction et en partage successoral.

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