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Article 158 Loi sur les impôts directs dans le canton d'Uri (Loi fiscale, StG) (Steuergesetz, StG) - Exonération fiscale

# Droit de Succession et de Donation - Assujettissement à l'Impôt
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Article 158 Loi fiscale, LFI - Exonération fiscale · Exonération fiscale

1. Sont exonérés d'impôt les dons

a) au conjoint ou à la conjointe

b) aux parents en ligne ascendante et descendante, y compris les enfants adoptifs et les beaux-enfants

c) * aux personnes qui, au moment du don ou du décès, vivaient dans un foyer commun avec des enfants mineurs ou depuis au moins cinq ans dans un ménage commun avec le même domicile fiscal que la défunte, le défunt, la donatrice ou le donateur dans une relation de type conjugal

d) aux personnes morales ayant leur siège en Suisse, dans la mesure où elles sont exonérées de l'assujettissement à l'impôt

2. Les dons à des personnes morales situées dans d'autres cantons pour des fins publiques ou exclusivement d'utilité publique sont exonérés d'impôt conformément à l'alinéa 1, lettre d, si la réciprocité est respectée.

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