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2.4211 PV CH-UR

Article 2 Ordonnance sur le personnel (PV) - Définitions

Dispositions générales
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Article 2 PV · Définitions

1. Les employés cantonaux sont des collaboratrices et collaborateurs qui sont engagés soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée, avec un emploi à temps plein ou partiel auprès du canton, y compris les personnes élues à plein temps par le peuple ou par le parlement cantonal conformément à la constitution ou à la loi.

2. Les personnes en fonction auxiliaire sont celles qui n’ont pas un contrat de travail avec le canton, mais qui ont une relation contractuelle de droit public avec le canton ou qui participent à titre honorifique dans une autorité ou une commission.

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