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2.4211 PV CH-UR

Article 19 Ordonnance sur le personnel (PV) - Solution à l'amiable

Relation de travail - Résiliation
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Article 19 PV · Solution à l'amiable

1. Par consentement mutuel, le contrat de travail peut être résilié par écrit à tout moment, nonobstant les autres dispositions de ce règlement.

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