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2.4211 PV CH-UR

**Article 18 PV - Résolution immédiate pour motif valable** Ordonnance sur le personnel (PV)

Relation de travail - Résiliation
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**Article 18 PV - Résolution immédiate pour motif valable** · Résolution immédiate pour motif valable** Ordonnance sur le personnel (PV)

1. La relation de travail peut être résiliée à tout moment pour des motifs graves par l'une ou l'autre partie, sans préavis ni respect de la durée fixe du contrat.

2. Un motif grave est considéré comme toute circonstance rendant la poursuite de la relation de travail inacceptable selon les règles de la bonne foi.

3. Avant le licenciement, la personne employée concernée doit être entendue. Le licenciement doit être motivé par écrit si la personne licenciée le demande.

4. Si le licenciement s'avère injustifié et que la personne concernée n'est pas réintégrée, le canton doit lui verser une indemnité conformément aux dispositions du Code des obligations (SR 220) sur le licenciement sans préavis injustifié. Le versement d'une indemnité de départ est réservé.

5. Si l'employé(e) résilie la relation de travail sans motif grave avec effet immédiat, le canton a droit à une indemnité équivalant à un quart du salaire mensuel. De plus, il a droit à la réparation de tout autre dommage.

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