Article 1 Ordonnance sur le personnel (PV) - Champ d'application

1. Ce règlement régit les relations de travail des employés cantonaux, y compris celles des enseignants cantonaux.

2. Il s'applique également au personnel des établissements publics autonomes de droit public du canton, dans la mesure où la législation spéciale ne prévoit pas autre chose. Sont exclus le personnel de l'Hôpital cantonal et de la Banque cantonale d'Uri.

3. Sont réservées des dispositions particulières pour certaines catégories de personnel.

4. Pour les personnes qui, en tant que membre d'une autorité, d'une commission ou individuellement, accomplissent une mission de droit public à titre accessoire, le règlement sur les emplois accessoires (RB 2.2251) s'applique.

Ordonnance sur le personnel (PV) - Champ d'application Article 2 PV →