**Article 57 de la Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ - Commission de Surveillance** Loi sur l'organisation des autorités judiciaires (Loi sur l'organisation judiciaire, GOG) (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG) - Commission de surveillance

1. Le Tribunal supérieur élit en son sein une commission de surveillance. Celle-ci se compose de cinq membres, à savoir le président, son vice-président et trois juges.

2. Pour pouvoir délibérer, discuter et décider valablement, la commission de surveillance doit être constituée de trois membres. Les dispositions spéciales des ordonnances de procédure restent réservées.

3. La représentation est régie par l'article 53 par analogie.

4. La commission de surveillance exerce, pour le Tribunal supérieur, la surveillance des autorités judiciaires, des greffiers et du personnel de la chancellerie.

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