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Article 5 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires (Loi sur l'organisation judiciaire, GOG) (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG) - Récusation

Dispositions générales
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Article 5 Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ - Récusation · Récusation

1. La Loi sur la récusation (RB 2.2321) détermine quand un membre d'une autorité judiciaire doit se récuser.

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