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Article 35 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires (Loi sur l'organisation judiciaire, GOG) (Gerichtsorganisationsgesetz, GOG) - Représentation

Autorités judiciaires - Cour supérieure
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Article 35 de la Loi sur l'organisation judiciaire, LOJ - Représentation · Représentation

1. Si le président du tribunal supérieur ou un juge supérieur est obligé de se récuser ou est empêché par des raisons impératives d'exercer ses fonctions, les règles s'appliquent mutatis mutandis, qui valent pour le tribunal cantonal.

2. Le président du tribunal supérieur peut également se faire représenter si cela est nécessaire pour alléger sa charge de travail.

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